Conditions Générales de Vente et de Livraison

Voici les conditions générales de vente et de livraison (telles que définies ci-dessous) de Ri-Traffic. Enregistré auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 77043030 et le numéro d’établissement 000044768605.

Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions générales afin de comprendre vos droits et obligations. Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

1. Dispositions Générales

1.1 Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, devis et accords de Ri-Traffic, sauf accord écrit contraire avec un représentant autorisé.
1.2 Toute condition d'achat ou autre condition imposée par le client est expressément rejetée, sauf accord écrit contraire.
1.3 Le client ne peut transférer les droits et obligations d’un accord à des tiers sans l’accord écrit de Ri-Traffic, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable.

2. Offres et Devis

2.1 Toutes les offres et devis de Ri-Traffic sont sans engagement, même si une période d'acceptation est indiquée.
2.2 Ri-Traffic n’est pas tenue par une offre si le client peut raisonnablement comprendre qu’elle contient une erreur ou une omission manifeste.
2.3 Les brochures, descriptions, spécifications et dimensions fournies par Ri-Traffic sont purement indicatives et ne peuvent être légalement contraignantes, sauf accord contraire.
2.4 Les prix indiqués excluent la TVA et les coûts supplémentaires éventuels, tels que les frais de transport et administratifs, sauf indication contraire.
2.5 Ri-Traffic se réserve le droit de refuser toute commande à tout moment.

3. Exécution et Modification des Accords

3.1 Les accords avec Ri-Traffic ne sont contraignants qu'après confirmation écrite ou acceptation explicite par Ri-Traffic.
3.2 Les délais convenus sont indicatifs et non contraignants.
3.3 Ri-Traffic peut exécuter l'accord par étapes et facturer chaque étape séparément.
3.4 Si des modifications à l'accord sont nécessaires pendant son exécution, les parties ajusteront les termes, y compris les coûts et les délais, en conséquence.

4. Livraison et Transport

4.1 Les conditions de livraison sont basées sur "Ex Works" (conformément aux Incoterms). Des frais supplémentaires pour l'emballage, l'assurance ou le transport peuvent s'appliquer.
4.2 Les délais de livraison estimés ne sont pas contraignants, et les retards ne donnent pas droit au client d'annuler l'accord.
4.3 Le client doit inspecter les marchandises à la réception pour tout dommage visible et soumettre une réclamation dans les 24 heures (ou 48 heures pour les commandes internationales).

5. Suspension, Résiliation et Annulation

Ri-Traffic se réserve le droit de suspendre ou de résilier les accords si le client ne remplit pas ses obligations, devient insolvable ou si les circonstances rendent la poursuite de l'accord déraisonnable.

6. Force Majeure

Ri-Traffic n'est pas responsable des retards ou des échecs dans l'exécution des obligations dus à des circonstances imprévues indépendantes de sa volonté, y compris les catastrophes naturelles, les grèves ou les problèmes de fournisseurs.

7. Paiement et Recouvrement

7.1 Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire.
7.2 En cas de retard de paiement, le client devra payer des intérêts de 1 % par mois, ou le taux légal si celui-ci est plus élevé.
7.3 Tous les frais de recouvrement liés au non-paiement sont à la charge du client, avec un minimum de 250 €.

8. Réserve de Propriété

Ri-Traffic conserve la propriété de toutes les marchandises livrées jusqu'au paiement complet des obligations du client en vertu de l'accord.

9. Garantie et Réclamations

9.1 Ri-Traffic garantit que les produits sont exempts de défauts matériels et de fabrication pendant six mois après la livraison. Les réparations ou remplacements sont fournis conformément aux termes de la garantie.
9.2 La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, modifications non autorisées ou stockage inapproprié.

10. Responsabilité

10.1 Ri-Traffic n'est pas responsable des dommages indirects, y compris la perte de profits, les économies manquées ou les interruptions d'activité.
10.2 La responsabilité directe est limitée aux conditions spécifiées dans la garantie.

11. Procédure de Réclamation

Si vous avez des réclamations concernant nos produits ou services, veuillez nous contacter à [email protected] ou appeler le +31 418 234277. Nous visons à résoudre les réclamations dans un délai de 14 jours.

12. Droit Applicable et Litiges

12.1 Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.
12.2 Les litiges seront soumis au tribunal compétent d'Arnhem, aux Pays-Bas, après une tentative de résolution à l'amiable.

Pour plus d'informations ou une version complète de nos conditions générales, veuillez visiter www.ri-traffic.com.